En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de son envoi pour y répondre.
Vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement le médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
– Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
10, rue d’Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE
Notre secrétariat répond également à tous vos appels, du lundi au samedi, de 08h00 à 20h00
Téléphone : 05 61 14 08 18
Mail : contact@atgestionprivee.com
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