AT GESTION PRIVÉE est un cabinet de Gestion de Patrimoine adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine.
SAS au capital de 50 000 € – 789 474 160 00015 RCS TOULOUSE
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9 ; par l’intermédiaire de BDJ SAS 39 rue MSTISLAV ROSTROPOVITCH – 75017 PARIS. N°112786342/228947.
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 13001351 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :
Intermédiaire en assurance : courtier en assurance dans la catégorie « b »
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant
Conseil en investissements financiers
Conseiller en investissements financiers (CIF) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro n°13001351, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les conseils donnés en matière d’investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : ADEQUITY, ADVENIS, ALTAROC, CA INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT, PRIVALTO, INTENCIAL PATRIMOINE, ODDO, NORTIA, LFAM, MCAPITAL, SELENCIA, ALTIXIA REIM, ALDERAN, KEPLER CHEVREUX, EURYALE AM, SOFIDY, MURANO, ATLAND VOISIN, FEEFTY, CARDIF, IROKO, FRANCE VALLEY, DIRECT SECURITIES, MIMCO.
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3101 2016 000 003 105 délivrée par la CCI de Toulouse et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR pour compte de tiers.
Intermédiation en opérations de banque et services de paiement
Catégorie : courtier en opérations de banque et en services de paiement
Pour les opérations de banque suivantes :
Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant
Établissement avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant
Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le courtier travaille : AXA BANQUE
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
Catégorie : mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Pour les opérations de banque suivantes :
Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant
Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (détention d’une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant
Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier
Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.
Information sur la prise en compte des facteurs de durabilité
Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
Information préalable sur le fonds Occitanie Valeurs
Le Cabinet AT GESTION PRIVEE détient par l’intermédiaire de son dirigeant Madame Sophie GUILLOU, des parts de la Société OXICOM qui réalise la promotion du FIA Occitanie Valeurs géré par la Société de Gestion SANSO AM.
Le Cabinet sera susceptible de vous proposer le fonds susvisé si celui-ci répond à vos objectifs et à votre profil de risque. Pour ce conseil, le Cabinet AT GESTION PRIVEE percevra des rétrocessions de commissions.
Informations sur les modes de communication
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Madame Sophie GUILLOU en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@atgestionprivee.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, ou par courrier postal.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pourrez adresser une réclamation à l’adresse du cabinet, à votre conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi, pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : le médiateur de l’AMF, Monsieur Rémi BOUCHEZ, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/lemediateur) ;
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou http://www.cmap.fr/consommateurs/ – consommation@cmap.fr
Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents du territoire de l’Etat dans lequel le défendeur est domicilié.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.
Coordonnées des autorités de tutelle
