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TRANSMETTRE SON PATRIMOINE

Dans le cadre d’une analyse approfondie de votre patrimoine privé et professionnel, vous êtes accompagné individuellement dans la réalisation de votre projet patrimonial. Votre patrimoine étant unique, à l’image des efforts et des risques que vous avez consentis, nous élaborons ensemble une stratégie rigoureuse permettant de le protéger et de le transmettre. 

Gestion de patrimoine certifiée ISO 22222 à Toulouse
Gestion de patrimoine certifiée ISO 22222 à Toulouse

Nouveautés : exonération des dons de sommes d'argent

Le nouvel article 790 A bis du Code Général des Impôts prévoit une exonération des dons de sommes d'argent en pleine propriété consentis aux enfants, petits-enfants, ou arrière-petits-enfants du donateur. A défaut de descendance, les neveux et nièces peuvent bénéficier de la donation.

La donation doit être effectuée entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 et être affectée en totalité dans les 3 mois au financement d'une entreprise, à la transition énergétique ou à la construction de la résidence principale du bénéficiaire (sous conditions).

L'exonération est plafonnée à 100 000 €. Toutefois, il s'agit d'un plafond global. Pour un même donateur, la somme des donations ne peut excéder un montant de 100 000 €. En revanche, un même donataire peut recevoir plusieurs dons de donateurs différents, pour un montant global pouvant excéder 100 000 €.

Loi de finances rectificative pour 2020 (3) du 30 juillet 2020, article 19

Comment réduire le coût de votre succession ?

La planification successorale permet de préserver la paix familiale dans la durée et d’aider vos proches au moment où ils en ont véritablement besoin, tout en optimisant son coût. Plusieurs stratégies s’offrent à vous : le changement de régime matrimonial, la transmission sur plusieurs générations, l’assurance-vie, la gestion de vos actifs au sein d’une société, etc.

​Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. 

Avez-vous pensé à l’usufruit successif ?

Le démembrement de propriété est couramment utilisé pour répondre aux besoins d’organisation patrimoniale des familles. L’usufruit résultant de ce démembrement est par nature temporaire. Il a vocation à s’éteindre au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devenant alors plein propriétaire. Toutefois, pour faire perdurer cette situation, il est possible de constituer un usufruit successif.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Donner ou léguer un contrat de capitalisation : comment ça marche ?