AT Gestion Privée

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NOS STATUTS REGLEMENTES

 

 

AT GESTION PRIVÉE est un cabinet de Gestion de Patrimoine adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine.

 

 

 

SAS au capital de 50 000 € - 789 474 160 00015 RCS TOULOUSE 

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD sise au 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 13001351 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

Courtier en assurance dans la catégorie "b"

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°13001351 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers (CIF) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro n° 13001351, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (n° A337100).

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : CD PARTENAIRES, FINANCIERE DE L’ECHIQUIER,  ODDO, SELECTION 1818, MCAPITAL, AGEAS, NORTIA. 

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3101 2016 000 003 105 délivrée par la CCI de Toulouse.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9. 

Démarchage bancaire et financier

Identité des mandants : CD PARTENAIRES, FINANCIERE DE L’ECHIQUIER,  ODDO, SELECTION 1818, AXA BANQUE, AGEAS, NORTIA. 

Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°13001351, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (détention d’une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

Il peut vous être communiqué, sur simple demande, toute participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital, détenue par le cabinet dans un établissement de crédit, de financement ou de paiement. 

Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier

Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.

Sophie GUILLOU - numéro ORIAS
Sophie GUILLOU - numéro ORIAS